Lors d'importation de marchandises originaires de pays situés hors de l'Union Européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance et le transport) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.

En tant que société Hongkongaise Athena Business Technology n'est pas habilitée à vous facturer la TVA.

Ce sont ses partenaires transport enregistrés dans votre pays qui effectuent le dédouanement de vos produits. Ceux-ci ayant une entité juridique dans votre pays sont à même de régler la TVA lors du dédouanement et de la refacturer ensuite à votre société.


Pour connaître le code TARIC et le taux de douane applicable sur les produits :  www.ec.europa.eu



DEDOUANEMENT